1. Présentation & acceptation

Les présentes Conditions d’utilisation (ci-après les « CGU ») régissent l’accès et l’usage du site sen-containers.com (ci-après le « Site »), édité par SEN CONTAINERS (ci-après « SEN CONTAINERS » ou « nous »).
En naviguant sur le Site, en y créant un compte, en demandant un devis ou en effectuant une réservation, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.

Pour les conditions contractuelles applicables aux prestations de transport (tarifs, délais, responsabilités, assurances, douanes, etc.), veuillez consulter nos Conditions Générales de Vente (CGV) communiquées lors du devis/commande. Les CGU n’ont pas vocation à les remplacer.

2. Objet du Site

Le Site permet de présenter nos services de fret maritime, aérien et routier entre la France et l’Afrique de l’Ouest, de demander un devis, réserver des expéditions, suivre des envois et contacter notre support.

3. Accès au Site

Nous mettons en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accessibilité du Site 24/7, sous réserve d’interruptions (maintenance, mises à jour, force majeure). L’accès nécessite un équipement compatible et une connexion internet, à votre charge.

4. Compte & sécurité

Certaines fonctionnalités (demande de devis avancée, réservation, suivi) nécessitent un compte.
Vous vous engagez à :

Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de non-respect des CGU, tentative de fraude ou risque de sécurité.

5. Devis, réservation & paiement

6. Règles d’usage du Site (interdictions)

Vous vous interdisez notamment de :

7. Contenus & propriété intellectuelle

Le Site et l’ensemble de ses éléments (textes, visuels, logos, marques, interfaces, bases de données, codes) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou utilisation non autorisée est prohibée.
Les contenus que vous soumettez (ex. documents d’expédition) doivent vous appartenir ou être utilisés avec autorisation ; vous nous concédez les droits nécessaires pour traiter votre demande et exécuter le contrat.

8. Données personnelles & cookies

Le traitement de vos données personnelles (création de compte, devis, commande, suivi, facturation, support) est réalisé conformément à notre Politique de Confidentialité.
Des cookies techniques et, le cas échéant, de mesure d’audience peuvent être utilisés. Vos choix sont recueillis via le bandeau de consentement lorsque requis.

9. Responsabilité

Nous mettons tout en œuvre pour fournir des informations fiables et des services disponibles. Néanmoins :

10. Marchandises interdites & conformité (rappel)

Toute réservation est conditionnée au respect des réglementations en vigueur (IATA, IMO, ADR, douanes, sûreté). Sont notamment prohibés : armes, munitions, explosifs, matières dangereuses non déclarées, stupéfiants, espèces protégées, objets illicites, valeurs sans déclaration, et plus généralement toute marchandise interdite par la loi ou les transporteurs. L’emballage doit être adapté et conforme. Détails et conséquences en cas de non-conformité : voir CGV.

11. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’en garantissons ni le contenu ni la disponibilité et déclinons toute responsabilité à ce titre.

12. Preuve & signature électronique

Vous acceptez la valeur probante des enregistrements électroniques (logs, accusés, échanges) et la signature électronique pour valider devis/commandes lorsque proposée.

13. Service client & réclamations

Pour toute question ou réclamation liée au Site (problème d’accès, compte, affichage, erreurs), contactez-nous :

Les réclamations liées au transport (avarie, perte, retard) doivent respecter les délais légaux et contractuels applicables (notifications à la livraison et confirmations écrites). Reportez-vous à nos CGV et aux instructions communiquées sur votre bon de transport.

En cas de litige de consommation non résolu, le consommateur peut recourir à la plateforme européenne de Règlement en Ligne des Litiges (RLL) : https://ec.europa.eu/consumers/odr
(les informations sur un médiateur de la consommation seront précisées dans nos CGV si applicables).

14. Modifications des CGU

Nous pouvons modifier les présentes CGU à tout moment pour des raisons légales, techniques ou opérationnelles. La version applicable est celle en ligne au jour de votre visite. En cas de changement majeur impactant un compte, une information pourra être adressée par e-mail.

15. Loi applicable & juridiction

Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En l’absence d’accord amiable, les tribunaux compétents seront saisis selon les règles de droit commun ; pour les professionnels, compétence exclusive des tribunaux du ressort de Bobigny peut être stipulée dans les CGV.


SEN CONTAINERS — 22, Allée du Merisier, 93600 Aulnay-sous-Bois, France
Tél. +33 6 77 21 89 07 — E-mail contact@sen-containers.com

 

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